CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1.1. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Cahors-travaux.fr. 1.2. Service/Plateforme : Cahors-travaux.fr représente une plateforme en ligne offrant une visibilité sur les différents services de l’entreprise et présentant ses activités.
2.1. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle de ces CGU. 2.2. En accédant à www.cahors-travaux.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces CGU.
3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, éthique et conforme à ces CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. 3.2. L’utilisation de ce site vitrine doit respecter les bonnes pratiques, l’éthique professionnelle et se conformer aux lois en vigueur.
4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Cahors-travaux.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et les brevets, appartiennent exclusivement à Cahors Travaux.
5.1. La politique de confidentialité régissant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité accessible sur www.cahors-travaux.fr. 5.2. Nous encourageons l’utilisateur à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
6.1. L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur le site et s’engage à ne pas utiliser les services d’une manière préjudiciable, diffamatoire, illégale ou contraire à l’éthique. 6.2. L’utilisateur doit respecter toutes les normes et réglementations en vigueur dans le domaine des travaux et rénovations.
7.1. Cahors Travaux se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. 7.2. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et seront effectives dès leur publication sur www.cahors-travaux.fr.
8.1. Dans les limites autorisées par la loi, Cahors Travaux décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de www.cahors-travaux.fr.
9.1. Tout litige découlant de l’utilisation de Cahors-travaux.fr sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur. 9.2. Les parties s’engagent à explorer des solutions amiables et peuvent recourir à la médiation pour résoudre tout différend.
10.1. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cahors Travaux. 10.2. Toute disposition finale ou information supplémentaire pertinente pour l’activité de Cahors Travaux pourra être ajoutée au besoin.
Pour toute question, veuillez nous contacter via l’adresse e-mail contact@cahors-travaux.fr.
